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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès au site bromsgate.digital et la fourniture des prestations de conseil proposées par Bromsgate Strategy. En utilisant ce site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Bromsgate Strategy fournit des prestations de conseil en stratégie d'entreprise : diagnostic, accompagnement stratégique, performance opérationnelle et missions associées décrites sur le site.

2. Devis et commande

Toute mission fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les livrables, la durée et le prix. La commande est ferme à compter de la validation écrite du devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes et constituent des tarifs de référence. Le prix définitif figure sur le devis. Sauf accord contraire, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture.

4. Obligations des parties

Bromsgate Strategy s'engage à une obligation de moyens et met en œuvre son savoir-faire avec diligence. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la mission et à désigner un interlocuteur dédié.

5. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les méthodes, outils et savoir-faire propres à Bromsgate Strategy demeurent sa propriété exclusive.

7. Responsabilité

La responsabilité de Bromsgate Strategy ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées au titre de la mission concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base de nos recommandations.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, à défaut de résolution amiable.

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Cabinet de conseil en stratégie d'entreprise. Nous accompagnons les dirigeants dans leurs décisions les plus structurantes.

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